Un agent IA autonome au service de votre agence.

En vigueur au JJ/MM/2026 · Version 1

1Éditeur du service

Le Service est édité sous le nom commercial Roberto AI par une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le SIREN 108 582 354, ci-après « l'Éditeur ».

Contact : adresse e-mail de contact

Les coordonnées complètes, l'identité de l'hébergeur et les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Roberto AI (le « Service ») par l'Éditeur à toute agence immobilière ou professionnel de l'immobilier (le « Client ») qui y souscrit.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

3Description du service

Roberto AI est un assistant conversationnel automatisé qui, pour le compte du Client :

• répond aux messages entrants des prospects sur le numéro WhatsApp et/ou la boîte e-mail que le Client raccorde au Service ;
• qualifie la demande (achat, vente, location, estimation) et recueille les informations utiles ;
• recherche des biens dans le tableau de biens fourni par le Client ;
• propose des créneaux de rendez-vous et crée l'événement correspondant dans l'agenda du Client ;
• consigne l'historique des échanges dans un tableau de suivi.

Le Client conserve à tout moment la possibilité de reprendre la main sur une conversation. Dès qu'un membre de l'équipe du Client répond lui-même à un prospect, Roberto AI cesse d'intervenir sur cette conversation.

4Ce que le service ne fait pas

Le Client reconnaît avoir été informé des limites suivantes, qui sont des caractéristiques du Service et non des défauts :

• Roberto AI ne confirme jamais un prix et ne réalise aucune estimation de bien ;
• il n'engage pas le Client : il ne conclut aucune vente, aucune location, aucun mandat et ne négocie aucune condition ;
• il ne présente que les biens figurant dans le tableau fourni par le Client ;
• tout rendez-vous proposé reste soumis à la validation du Client ;
• il s'appuie sur des modèles de langage : ses réponses peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions. Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

Il appartient au Client de surveiller les conversations traitées par le Service et de corriger toute réponse inadaptée. Le Client demeure seul responsable, vis-à-vis de ses propres clients et prospects, des communications émises depuis ses canaux.

5Souscription et mise en service

La souscription s'effectue en ligne, par le paiement du premier terme d'abonnement. La mise en service suppose que le Client raccorde au Service son compte Google (agenda, tableau de biens, et le cas échéant messagerie) et, s'il souscrit au canal WhatsApp, un numéro WhatsApp.

Le Client fournit des informations exactes et à jour sur son agence (zone couverte, horaires, types de biens, horaires de visite). La qualité des réponses de Roberto AI dépend directement de l'exactitude de ces informations et du tableau de biens.

6Prix et paiement

Le prix de l'abonnement est de 250 € / 250 USD par mois et par agence. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe, à la date anniversaire de la souscription. Le Client autorise ce prélèvement récurrent lors de sa souscription.

Les trois (3) premières mensualités sont dues en toute hypothèse, au titre de l'engagement ferme prévu à l'article 7, y compris si le Client cesse d'utiliser le Service avant leur terme. En cochant la case d'acceptation des présentes conditions au moment du paiement, le Client accepte expressément cet engagement.

Période d'essai : à confirmer — supprimer ce paragraphe ou préciser sa durée et ses conditions.

En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur en informe le Client. À défaut de régularisation sous quinze (15) jours, l'accès au Service peut être suspendu de plein droit, sans que cette suspension ne libère le Client de son obligation de paiement au titre de la période d'engagement en cours.

7Durée, engagement et résiliation

Engagement initial ferme de trois mois

La période initiale court à compter de la date de souscription. L'arrêt de l'utilisation du Service par le Client, la révocation des accès qu'il a raccordés, la déconnexion du numéro WhatsApp ou l'interruption des prélèvements ne mettent pas fin au contrat et ne libèrent pas le Client du paiement des trois mensualités.

En cas d'interruption des prélèvements avant le terme de la période initiale, le solde restant dû devient immédiatement exigible.

Par exception, le Client peut mettre fin au contrat pendant la période initiale en cas de manquement grave de l'Éditeur à ses obligations, non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite.

Après l'engagement

À l'issue de la période initiale, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction, par périodes successives d'un (1) mois.

Résiliation

Une fois la période ferme de trois mois achevée, chaque partie peut mettre fin à l'abonnement par e-mail adressé à l'adresse de contact indiquée à l'article 1, moyennant un préavis de 15 / 30 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà versées au titre de la période entamée restent acquises à l'Éditeur.

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit.

Effets de la résiliation

À la fin de l'abonnement, le Service cesse de traiter les messages du Client. Les accès accordés au Service (compte Google, numéro WhatsApp) peuvent être révoqués par le Client à tout moment depuis ses propres comptes. L'Éditeur restitue au Client, sur simple demande formulée dans les trente (30) jours, l'export du tableau de suivi des conversations le concernant, puis procède à sa suppression.

8Disponibilité et dépendances techniques

Le Service repose sur des services tiers indispensables à son fonctionnement, notamment WhatsApp, les services Google, les fournisseurs de modèles de langage et les plateformes d'hébergement et d'automatisation. Une interruption, une modification ou une restriction imposée par l'un de ces tiers peut affecter le Service, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée de ce fait.

Le Client est expressément informé que la connexion à WhatsApp s'effectue par appairage d'un appareil au compte WhatsApp du Client, et que WhatsApp peut restreindre ou suspendre un compte selon ses propres règles d'utilisation. L'Éditeur recommande au Client d'affecter au Service un numéro dédié, distinct de sa ligne principale. Le Client qui choisit d'utiliser sa ligne principale le fait en connaissance de cause.

Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est accordée. L'Éditeur peut interrompre le Service pour maintenance, en informant le Client dans la mesure du possible.

9Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte d'une affaire, l'atteinte à l'image et la perte de données imputable à un service tiers.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

10Données personnelles

Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679. Les conditions de ce traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Le Client garantit disposer d'une base légale pour le traitement des données de ses prospects et informer ces derniers, conformément à la réglementation applicable.

11Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, ses configurations et ses contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les données du Client (biens, contacts, échanges) restent sa propriété. L'Éditeur s'interdit de les exploiter à d'autres fins que la fourniture du Service.

12Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et deux (2) ans après son terme.

13Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement à la date d'entrée en vigueur, sans pénalité.

14Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

En vigueur au JJ/MM/2026 · Version 1

1Qui traite les données

Le service Roberto AI est édité par une entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 108 582 354 (« Roberto AI »). Contact : adresse e-mail de contact. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

Deux rôles doivent être distingués :

• L'agence cliente est responsable de traitement. Ce sont ses prospects, ses conversations, ses fichiers de biens. C'est elle qui décide de la finalité du traitement.
• Roberto AI est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous traitons ces données uniquement sur instruction de l'agence, pour lui fournir le service, et jamais pour notre propre compte.

2Données traitées

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Si un prospect en communique spontanément, elle n'est ni exploitée ni recherchée.

3Finalités

• répondre aux messages entrants des prospects pour le compte de l'agence ;
• qualifier la demande et rechercher des biens dans le fichier de l'agence ;
• proposer et enregistrer des rendez-vous dans l'agenda de l'agence ;
• conserver l'historique de la conversation pour assurer la continuité des échanges ;
• facturer l'abonnement (données de l'agence uniquement).

4Base légale

Pour les données des prospects, la base légale relève de l'agence responsable de traitement : exécution de mesures précontractuelles à la demande du prospect, ou intérêt légitime de l'agence à répondre à une sollicitation entrante. Pour les données de l'agence cliente, la base légale est l'exécution du contrat d'abonnement.

5Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par les contrats de ces prestataires. Les contenus transmis aux modèles de langage ne sont pas utilisés pour leur entraînement, conformément aux conditions professionnelles applicables.

6Durée de conservation

• Historique des conversations : pendant toute la durée de l'abonnement de l'agence.
• Après la fin de l'abonnement : suppression dans un délai de trente (30) jours, après mise à disposition d'un export à l'agence si elle le demande.
• Jetons d'accès aux comptes Google : supprimés dès la fin de l'abonnement ou révocables à tout moment par l'agence depuis son compte Google.
• Documents de facturation : dix (10) ans, obligation légale.

7Sécurité

Les échanges avec le serveur sont chiffrés (HTTPS). Le serveur applicatif et la base de données ne sont pas exposés directement sur Internet. L'accès administrateur est protégé par clé cryptographique, sans mot de passe. Les secrets techniques sont stockés hors des fichiers de configuration partagés. Des sauvegardes automatiques sont en place.

8Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.

Ces droits s'exercent auprès de l'agence immobilière avec laquelle vous êtes en contact, qui est responsable de traitement. Une demande adressée directement à Roberto AI sera transmise à l'agence concernée et traitée selon ses instructions.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9Cookies

Ce site est statique et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Éditeur du site

Éditeur

Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le SIREN ci-dessous

Nom commercial

Roberto AI

Adresse

adresse à afficher — domiciliation recommandée

SIREN

108 582 354 · SIRET 108 582 354 00016

Code APE

6201Z — Programmation informatique

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Contact

adresse e-mail de contact

Directeur de la publication

Le représentant légal de l'entreprise identifiée par le SIREN ci-dessus

Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — www.hetzner.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, structure, mise en forme, marque Roberto AI et dénomination Roberto AI — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site est statique et ne dépose aucun cookie.

Litiges

Les relations contractuelles avec les clients professionnels sont régies par les conditions générales de vente, soumises au droit français.